J.O. 278 du 1 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
NOR : ECOT0614579A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2006, M. Rodolphe Lelté est désigné comme suppléant de M. Laurent Alégret au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), en remplacement de M. Ouahid Ben Amar, appelé à d'autres fonctions.